AVIS DE MISE EN CONSULTATION PUBLIQUE D’UN PROJET D’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL



Nous vous informons que le Préfet maritime de la Méditerranée soumet à la consultation du public le projet d'arrêté réglementant le mouillage et l'arrêt des navires dans les eaux territoriales et intérieures françaises.

Vous trouverez les éléments d'informations sous le lien suivant :

https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/page/avis-de-mise-en-consultation-publique-d-un-projet-d-arrete-prefectoral-portant-reglementation-du-mouillage-et-de-l-arret-des-navires-dans-les-eaux-interieures-et-territoriales-francaises-de-mediterranee

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