Consultation du public : déclinaison de l’AP 123/2019 et modifications de l’AP 155/2016

Pour votre information, depuis ce Lundi 10 Août 2020 les projets d’arrêtés réglementant le mouillage aux abords du 06 et à l’est du 83 (du vieux port de Saint Raphaël à la pointe Notre-Dame), sont soumis à la consultation du public dans le cadre des articles L 123 19 et suivants du code de l’environnement.

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder à la consultation publique :

https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/pages/consultations-du-public