[Covid19] Info navigation : Message PREMAR

Message de la préfecture maritime à la suite des nouvelles mesures gouvernementales

Pour faire suite aux annonces du Président de la République d’hier soir relatives aux nouvelles dispositions pour lutter contre la pandémie du coronavirus Covid-19, j’ai l’honneur de vous transmettre la position de la préfecture maritime de la Méditerranée et les éléments de langage pouvant être relayés à vos correspondants en recherche d’informations sur la navigation maritime.

Compte tenu de la teneur des mesures édictées par le Président de la République, et sans attendre la parution du prochain décret modificatif sur ces mesures, après en avoir référé au Préfet Maritime, je porte à votre connaissance que nous n’allons pas prendre de nouvelles dispositions autres que celles déjà en vigueur pour la partie maritime. Ainsi, sont toujours d’actualité les arrêtés préfectoraux 38/2020 du 23 mars 2020, 238/2020 du 30 novembre 2020 modifié et 28/2021 du 19 février 2021 modifiant l’AP 238/2020. 

Ainsi, la navigation reste libre en mer territoriale, compte tenu des principes de respect du droit du passage inoffensif pour les navires battant pavillon étranger et de libre navigation pour ceux battant pavillon français.

Les éléments de langage sont les suivants :

Conformément aux dispositions de l’AP 238/2020 modifié, les navires battant pavillon français et ceux des pays de l’espace Schengen peuvent naviguer dans les eaux intérieures et territoriales françaises et mouiller le long des côtes  ou s’y arrêter, même pendant les horaires du couvre-feu.

En effet, la navigation reste possible et les navires étrangers peuvent user de leur droit de passage inoffensif.  Ainsi, ils peuvent mouiller entre 19 heures et 06 heures mais les membres d’équipage ou passagers ne peuvent descendre à terre, sauf motifs de sécurité maritime ou d’aide médicale.

Dès lors qu’un navire est autorisé à sortir d’un port, il n’est pas soumis à une distance maximale de navigation. La distance de 10 kilomètres autour du domicile s’entend du domicile au port. L’autorité portuaire peut éventuellement lui interdire la sortie.

Un navire peut engager une navigation le long des côtes et assurer un transit entre différentes régions littorales françaises. Seul, l’accès à un port d’une autre région peut lui être interdit par l’autorité portuaire du port de destination selon le motif d’entrée exposé.

Les navires assurant des prestations commerciales, battant pavillon français ou de ceux des pays de l’espace Schengen, peuvent sortir en mer dans ce cadre dès lors que l’autorité portuaire autorise ces prestations commerciales dans le respect des mesures sanitaires et de distanciation sociale à bord.

Les manifestations nautiques sont interdites sauf celles prévues pour le maintien des qualifications des sportifs professionnels et de haut niveau, et dans le respect des dispositions nationales.

Les activités de loisir en mer sont autorisées dans le cadre du respect des mesures nationales, sous couvert des décisions du préfet de département compétent pour l’accès au littoral et aux ports.

Conformément aux dispositions de l’AP 238/2020 modifié,  les navires battant pavillon de pays hors Schengen peuvent naviguer et transiter le long des côtes françaises au titre de leur droit de passage inoffensif, mais n’ont pas le droit de mouiller et de s’arrêter. Ils peuvent toutefois se diriger vers un port dans le cas où ils bénéficient d’une place à quai confirmée par l’autorité portuaire ou s’il est prévu des travaux dans un chantier naval avec lequel ils disposent d’un contrat de réparation et d’entretien. Ces cas sont soumis à l’autorisation d’entrée de l’autorité portuaire.

 

 

Further to the announcements made by the President of the Republic last night concerning the new measures to fight the Covid-19 pandemic, I have the honour of transmitting to you the position of the Préfecture Maritime de la Méditerranée.

Given the content of the measures decreed by the President of the Republic, and without waiting for the publication of the next decree modifying these measures, after having referred to the Maritime Prefecture, I would like to inform you that we are not going to take any new measures other than those already in force for the maritime part. Thus, prefectoral decrees 38/2020 of 23 March 2020, 238/2020 of 30 November 2020 modified and 28/2021 of 19 February 2021 modifying AP 238/2020 are still in force.

Thus, navigation remains free in the territorial sea, taking into account the principles of respect for the right of innocent passage for vessels with foreign flags and free navigation for French flags vessels.

The elements of language are as follows:

In accordance with the provisions of the amended AP 238/2020, French flag vessels and those of the Schengen countries may navigate in French inland and territorial waters and anchor along the coast or stop there, even during curfew hours.

Indeed, navigation remains possible and foreign ships can use their right of innocent passage.  Thus, they may anchor between 7 pm and 6 am but crew members or passengers may not go ashore, except for reasons of maritime safety or medical assistance.

Once a ship is allowed to leave a port, it is not subject to a maximum sailing distance. The distance of 10 kilometres around the home is understood to be from home to port. The port authority may prohibit it from leaving.

A ship may navigate along the coast and transit between different French coastal regions. Only access to a port in another region may be prohibited by the port authority of the port of destination, depending on the reason for entry given.

Vessels providing commercial services, with French flag or those of the Schengen countries, may go out to sea in this context as long as the port authority authorises these commercial services in compliance with the sanitary and social distancing measures on board.

Nautical events are forbidden except those planned for the maintenance of the qualifications of professional and high level sportsmen and women, and in compliance with national provisions.

Leisure activities at sea are authorised in compliance with national measures, subject to the decisions of the departmental prefect responsible for access to the coastline and ports.

In accordance with the provisions of the amended AP 238/2020, non-Schengen flag vessels may sail and transit along the French coast under their right of innocent passage, but are not allowed to anchor and stop. They may, however, proceed to a port if they have a berth confirmed by the port authority or if work is planned in a shipyard with which they have a repair and maintenance contract. These cases are subject to the entry permit of the port authority.