Dans ce cadre de l’exercice de ses compétences, le port de Cap d’Ail est amenée à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la mise en œuvre de ses politiques publiques.

Les « données à caractère personnel » (« données personnelles ») sont les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

La confidentialité des données personnelles est extrêmement importante pour le Port qui veut être transparent sur la façon dont sont utilisées vos données personnelles.

Les présentes mentions légales détaillent les conditions dans lesquelles le Port de Cap d’Ail s’engage au titre de son obligation de moyens à respecter vos droits en matière de données personnelles conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi n°18-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est le Port de Cap d’Ail en tant que personne morale, représentée par
Monsieur Perrin Michel
Directeur du Port de Cap d’Ail
Port de Cap d’Ail, 06320 Cap-d’Ail

Finalité de traitement

A chaque collecte de vos données personnelles, nous vous indiquerons la finalité du traitement concerné. Le Port de Cap d’Ail s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires à la finalité du traitement.

Base juridique du traitement et caractère obligatoire ou facultatif de la collecte

Pour chaque traitement spécifique des données personnelles que nous collectons auprès de vous, nous vous indiquerons la base juridique de ce traitement (consentement, exécution contractuelle, obligation légale, exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi Le Port de Cap d’Ail).

Il sera aussi précisé si le recueil de vos données personnelles est obligatoire ou facultatif ainsi que les conséquences éventuelles si vous choisissez de ne pas les communiquer.

Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

Destinataires de vos données personnelles.

Les destinataires de ces données seront les services du Port de Cap d’Ail.

Le Port de Cap d’Ail s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que de ses sous-traitants. Nous ne transférons, ne commercialisons et n’échangeons en aucun cas vos données personnelles à des fins commerciales à des tiers.

Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles est strictement liée à la base juridique du traitement (contractuelle, légale et réglementaire ou autre), à la nature de la donnée personnelle concernée et à la finalité du traitement.

A chaque traitement spécifique, nous vous indiquerons la durée de conservation.

A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée ou en cas d’exercice de vos droits, Le Port de Cap d’Ail s’engage à détruire toutes vos données personnelles.

Sécurité des données personnelles

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques publiques, le Port de Cap d’Ail accorde la plus haute importance à la sécurité de vos données personnelles. Le Port de Cap d’Ail s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de sécurité adapté aux risques afin de protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et Le Port de Cap d’Ail s’engage à ne pas transférer vos données personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers.

Vos droits

Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant.

Droit à la portabilité des données personnelles:
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles, que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique lorsque vous avez donné votre consentement au traitement ou si le traitement est basé sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable du traitement.

Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.

Droit à l’effacement/droit à l’oubli:
Vous avez le droit de demander, à tout moment, l’effacement de toutes vos données personnelles traitées par Le Port de Cap d’Ail dans les cas suivants :

  • vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
  • vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
  • vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,
  • vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite;
  • une obligation légale impose l’effacement de vos données personnelles
  • vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information

Toutefois, ces obligations ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
  • pour respecter une obligation légale auquel le responsable est soumis,
  • pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable;
  • pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique;
  • à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit de vous opposer au traitement de vos données :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à moins que nous ne présentions des motifs légitimes et impérieux pour le traitement.

Droit à la limitation du traitement:
Vous avez le droit de demander à ce que Le Port de Cap d’Ail limite l’utilisation de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • vous contestez l’exactitude de vos données personnelles,
  • le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation,
  • Le Port de Cap d’Ail n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
  • vous vous êtes opposé au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes permettaient de poursuivre le traitement

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire

Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

Le Port de Cap d’Ail garantit la confidentialité de vos données personnelles et veille à ce que les personnes autorisées respectent également cette obligation de confidentialité.